Conditions Générales de Vente et d'Utilisation

La plateforme Structio Architecture est éditée par Bassirou THIAM (Entrepreneur individuel (EI)), SIREN 993 344 282. Elle permet de concevoir des schémas d'architecture GTB (synoptiques d'architecture), de générer des listes de points et d'exporter ces livrables (PDF, Excel, CSV). Il s'agit d'un outil de conception et de documentation, distinct d'un logiciel de supervision temps réel.

L'accès aux fonctionnalités nécessite la création d'un compte. Vous êtes responsable de l'exactitude des informations fournies et de la confidentialité de vos identifiants. Un compte est personnel. Les offres Bureau d'études et Intégrateur GTB ne limitent pas le nombre d'utilisateurs d'une organisation.

Deux offres sont proposées : Bureau d'études et Intégrateur GTB. Leur prix dépend du nombre de projets actifs couverts ; un projet actif est un projet qui n'est ni archivé ni supprimé. Un projet archivé reste consultable et exportable, sans pouvoir être modifié. L'option Structio IA (utilisable aussi depuis un assistant externe par le connecteur MCP) s'ajoute à l'une ou l'autre offre et comprend un volume mensuel de crédits d'analyse, rechargeable. Les offres sont souscrites en abonnement mensuel ou annuel (deux mois offerts, facturé en une fois). Le tarif fondateur, réservé à un nombre limité de bureaux d'études, est un abonnement annuel dont le prix reste inchangé tant que l'abonnement n'est pas résilié. Les prix sont indiqués en euros sur la page Tarifs ; les espaces anglophones sont facturés en dollars américains, selon la page Pricing du site anglais, où l'option Structio IA n'est pas proposée. TVA non applicable, art. 293 B du CGI — les prix affichés sont donc les prix nets à payer. Un changement d'offre en cours d'abonnement est facturé au prorata. Le paiement est traité de manière sécurisée par notre prestataire Stripe ; aucune coordonnée bancaire n'est conservée par l'éditeur.

Essai gratuit. Une offre peut être souscrite avec un essai gratuit de 7 jours, une fois par organisation et par entreprise. Un moyen de paiement est demandé à l'ouverture de l'essai, sans aucun prélèvement pendant sa durée. Pendant l'essai, l'option Structio IA comprend un volume réduit de crédits d'analyse. À la fin de l'essai, l'abonnement démarre sur l'offre choisie et le premier prélèvement a lieu, sauf résiliation avant cette date depuis l'espace Abonnement. Un email de rappel est envoyé deux jours avant la fin de l'essai.

Essai sur invitation. L'éditeur peut aussi ouvrir un essai gratuit par un lien d'invitation, sans moyen de paiement. Sa durée est indiquée au moment de l'activation. À son terme, la configuration de l'organisation est conservée en lecture seule : la souscription d'une offre rétablit l'édition et les exports, sans rien reconfigurer. Aucun prélèvement n'a lieu sans souscription expresse.

Offres promotionnelles. Une remise peut être proposée pour une durée limitée, par exemple aux testeurs d'une version bêta. Ses conditions (taux, durée de la remise, période pendant laquelle elle peut être souscrite) sont indiquées sur la page de paiement et dans le message qui l'annonce. Elle s'applique automatiquement à la souscription faite dans ce délai. À la fin de la durée de remise, l'abonnement se poursuit au tarif en vigueur, sauf résiliation.

Crédits d'analyse supplémentaires. Des paquets de crédits peuvent être achetés à l'unité, par paiement ponctuel. Ils s'ajoutent à l'allocation mensuelle de l'option Structio IA et n'expirent pas.

Les abonnements mensuels et annuels sont reconduits automatiquement à échéance, sauf résiliation avant la fin de la période en cours depuis votre espace « Abonnement » (portail client). La résiliation prend effet à la fin de la période déjà payée, sans remboursement au prorata. Les licences à vie acquises avant le 28 septembre 2026 restent valables sans reconduction. En cas de non-paiement, l'accès peut être suspendu.

Professionnels : conformément au Code de la consommation, le droit de rétractation ne s'applique pas aux contrats conclus entre professionnels pour les besoins de leur activité.

Consommateurs : vous disposez en principe d'un délai de rétractation de 14 jours. Toutefois, s'agissant d'un service numérique à exécution immédiate, vous reconnaissez, en commençant à utiliser le service avant la fin de ce délai, demander expressément son exécution immédiate et renoncer à votre droit de rétractation pour la partie déjà exécutée.

L'éditeur s'efforce d'assurer la disponibilité de la plateforme mais ne peut garantir un fonctionnement sans interruption (maintenance, incidents techniques, dépendances tierces). Les données sont sauvegardées automatiquement ; il vous appartient néanmoins d'exporter régulièrement vos livrables importants.

Les livrables générés (synoptiques, listes de points, exports) sont des aides à la conception ; leur vérification et leur conformité aux exigences du projet relèvent de votre responsabilité professionnelle. La responsabilité de l'éditeur ne saurait être engagée pour les conséquences d'une utilisation des documents produits, ni pour les dommages indirects.

Le traitement de vos données personnelles est décrit dans notre Politique de confidentialité.

Le service s'adresse à des professionnels pour les besoins de leur activité. En cas de litige, les parties s'efforceront de trouver une solution amiable avant toute action contentieuse.

Les présentes conditions sont soumises au droit français. À défaut de résolution amiable, les tribunaux français sont compétents, sous réserve des règles impératives applicables aux consommateurs.